Conditions Générales de Vente (10/06/2018)

1 - Informations sur la société

La société OUI OUI BUNNY est inscrite au RCS MARSEILLE (FRANCE) sous le numéro 808 700 173.
Siège social : 32 RUE DU DOCTEUR JEAN FIOLLE, 13006 MARSEILLE, FRANCE
Téléphone : +33413680404 (prix d'un appel vers la France)
E-mail :
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66808700173
La société OUI OUI BUNNY est son propre hébergeur.

Les commandes sont expédiées depuis la FRANCE.
Les jours ouvrés s'entendent du LUNDI au VENDREDI, hors jours fériés et congés.

2 - Commande de produits personnalisés

Lors de la commande de produits personnalisés, un "Bon A Tirer" (BAT) peut être fourni au client par e-mail afin d'avoir un aperçu numérique du rendu final du produit vendu à sa demande via le formulaire de contact du site ou la zone prévue à cet effet sur la fiche du produit concerné.
Oui Oui Bunny ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise lecture des éventuelles contraintes techniques mentionnées dans la fiche produit ou d'erreur de frappe ou d'orthographe dans les textes indiqués par le client.
Si le client a souhaité obtenir un Bon A Tirer numérique, celui-ci lui sera transmis par e-mail sous 48h après commande et devra être validé par écrit. Dans le cas où le client n'est pas satisfait du résultat, un deuxième Bon A Tirer pourra être transmis à sa demande afin que des modifications sommaires sont apportées. A partir du troisième Bon A Tirer, chaque demande fera l'objet d'une facturation d'un montant indiqué dans la fiche du produit concerné, ou par défaut fixée à 20 (vingt) euros, ne pouvant faire l'objet d'un remboursement même en cas d'annulation de commande.

3 - Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont indiqués en EUROS.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Par conséquent, les prix s'entendent net Hors Taxes.

Le client situé hors union européenne peut être amené à devoir régler des droits de douanes ou taxes à la livraison.

4 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours suivant la réception du/des colis, à partir du lendemain de la réception de la commande, conformément aux articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la consommation. Les retours de produits devront se faire selon les modalités prévues par l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Ce délai de rétractation n'est valable que pour les commandes faites sur le site internet de https://ouiouibunny.fr/, à l'exclusion des produits personnalisés, fabriqués à la demande ou immatériels.
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

5 - Annulation de commande

A l'initiative du client, sur demande écrite et avant expédition de la marchandise, une commande peut être annulée à l'exclusion de celles faisant l'objet d'un travail préparatoire ou d'une fabrication dont l'exécution a débuté.

A l'initiative de Oui Oui Bunny, une commande peut être annulée dans les cas suivants :
- si des éléments laissent à penser que la transaction est frauduleuse ou que le paiement n'est pas réceptionné à temps
- lorsque les informations communiquées par le client permettent d'affirmer que la livraison ne pourra se faire dans les délais réduits souhaités par celui-ci
- lorsque les stocks ne sont plus disponibles. Le client en sera notifié par e-mail sous 30 jours après la commande.

Les modalités de remboursement sont mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 6 des présentes conditions générales de vente.


6 - Retours et remboursements

Sur demande écrite du client et à ses frais, les retours de marchandise occasionneront le remboursement intégral de la commande dès réception de la marchandise par Oui Oui Bunny. Les produits sont retournés par le client dans leur emballage d'origine et doivent être intacts, non utilisés ni lavés, sans odeur.

Les remboursements sont effectués sous 10 jours par Oui Oui Bunny sur le moyen de paiement utilisé par le client. Les frais de port payés par le client à l'occasion de sa commande sont remboursés au prorata du nombre d'articles retournés.


7 - Contenu, droits d'auteur et propriété intellectuelle

Les contenus publiés par Oui Oui Bunny sur quelque support que ce soit sont la propriété exclusive de Oui Oui Bunny. Conformément au Code de la Propriété intellectuelle, leur copie ou réutilisation, même partielles, sans l'accord écrit de Oui Oui Bunny est interdite.
Certaines images, textes, ou logos utilisés sur le site sont la propriété exclusive d'entreprises partenaires ayant expressément autorisé la société Oui Oui Bunny à les utiliser. Leur copie, ou réutilisation même partielle est interdite sauf accord préalable de leurs auteurs.

8 - Livraisons

Le transport de marchandises est opéré par Oui Oui Bunny ou des prestataires extérieurs sélectionnés par Oui Oui Bunny.

Liste des pays desservis pour des commandes passées par le site internet :
France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Portugal, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Suède, Islande. Les commandes passées depuis les pays mentionnés à l'exception de la Suisse sont effectuées depuis https://ouiouibunny.fr/
    
Les différents modes de livraison ainsi que leurs frais d'emballage et d'expédition sont consultables à partir du "panier" client et sont calculés automatiquement.

    
9 - Délais de livraison

Le délai de livraison des commandes est calculé par l'addition de deux paramètres :
- la valeur du délai de fabrication, de préparation ou d'expédition la plus longue parmi les articles commandés. Ce délai est annoncé dans chaque page produit sous l'intitulé "Délai d'expédition", "Délai de préparation" ou "Délai de fabrication".
- du délai d'acheminement du colis selon le mode de livraison choisi par le client

Oui Oui Bunny met à disposition du client des outils de suivi de colis proposés par les prestataires de transport. Un numéro de suivi d'expédition est envoyé par e-mail au client dès la prise en charge des colis par les transporteurs. La consultation du suivi d'un colis peut être effectuée par le client :
- pour les clients enregistrés : en accédant à sa commande depuis son compte client le cas échéant
- pour les clients n'ayant pas créé de compte sur le site : en consultant la page "Commandes et retours" muni du numéro de commande et du nom de facturation.

Lorsque les outils de suivi fournis par les transporteurs affichent un statut "livré", le client ne peut contester la bonne réception du colis qu'en apportant la preuve qu'il ne lui a pas été remis. Lorsque les preuves fournies par le client ne sont pas suffisamment valables, l'intégralité de la commande pourra être remboursé par Oui Oui Bunny qu'après réception d'un récépissé de dépôt de plainte effectuée aurpès des services de Police ou de Gendarmerie territorialement compétents.

Les délais de fabrication, préparation et expédition peuvent être exceptionnellement allongés :
- lors des périodes de congés
- à l'occasion d'un volume important de commandes

Un message en page "Panier" du site est affiché pour informer le client des dates de fermeture de la boutique pour congés ou de forte affluence.

En l'absence d'information de délai de fabrication, préparation et expédition sur la page de chaque produit, le délai maximum de livraison est de 30 (trente) jours ouvrés. Passé ces délais, le client peut faire une demande de remboursement de la totalité de sa commande par courrier recommandé sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.


10 - Sécurité et confidentialité

Les données personnelles et confidentielles transmises par le client sont destinées au traitement de son achat. A cette occasion, elles peuvent être transférées par Oui Oui Bunny vers des systèmes de traitement automatisés de données situés en Europe :
- aux prestataires de paiement
- aux société de transport

En indiquant son adresse e-mail dans le champ "newsletter" et en cochant la case correspondante, le client peut recevoir des communications de la part de Oui Oui Bunny. Un lien dédié de désinscription est placé au bas des e-mails d'informations commerciales envoyés par Oui Oui Bunny.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent en nous contactant par le formulaire de contact de notre site ou par courrier postal au siège de Oui Oui Bunny. Une déclaration d'utilisation des données personnelles est effectuée auprès de la CNIL sous le numéro 1869371.

Afin de sécuriser les informations personnelles lors de la navigation client, Oui Oui Bunny a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure une confidentialité des données échangées.


11 - Cookies

Pour faciliter la navigation des visiteurs sur le site et notamment conserver le contenu du panier d'achat de manière temporaire, des cookies sont créés lors de la navigation. Ces cookies de session sont détruits après une période de quelques minutes d'inactivité sur le site. Un cookie supplémentaire est utilisé lorsque l'utilisateur souhaite conserver sa session ouverte, même après une certaine période d'inactivité.

A des fins de statistiques anonymes, des cookies tiers externes peuvent être utilisés. Lors de la navigation, l'utilisateur est invité à Accepter ou Refuser leur utilisation.


12 - Paiement

Sauf dispositions contraires et écrites indiquées par Oui Oui Bunny, toute commande nécessite son paiement immédiat dans son intégralité. La réception d'un règlement par chèque ou virement ne peut dépasser 10 jours.

Les transactions sont protégées par la technologie SSL, permettant de chiffrer les données bancaires client circulant sur internet. Ces données ne sont à aucun moment en la possession de Oui Oui Bunny.

Les moyens de paiement pouvant être utilisés sur le site sont :
- les cartes du réseau Visa, Mastercard ou American Express
- PayPal

Tout retard de paiement de la part du client supérieur à quinze jours calendaires après livraison de la commande entraînera une mise en recouvrement assortie des pénalités aux taux d'intérêts légaux, après au moins deux rappels amiables effectués auprès du client et un courrier de mise en demeure.

Le taux de pénalité de retard de paiement pour le client professionne est de 11.25% par an. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit par le client professionnel.


13 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Oui Oui Bunny pour obtenir une solution amiable.
A défaut de solution à l'amiable, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE (13) sera compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 10/06/2018